Terms of sale

CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE DE JEUNE BOURGEOIS

 

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d'utiliser notre site car en y accédant vous acceptez d'y être soumis automatiquement. 

 

1- IDENTIFICATION DES DIFFÉRENTES PARTIES

Les Conditions générales de vente ( CGV) s'appliquent aux deux parties : 

- «Nous» désigne la société JEUNE BOURGEOIS, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes sous le n°852960764, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 91 852960764.  

- «Vous» désigne votre personne en tant qu'utilisateur du site Jeune Bourgeois et en tant que client.

 

2- MESURE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les CGV s'appliquent dès que vous accédez au site Jeune Bourgeois : www.jeunebourgeois.com, que vous deveniez acheteur ou non.

Il sera demandé au client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de la finalisation de sa commande. Pour confirmer ce contrat, le client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente du site».

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre site et des présentes CGV lorsque nous en jugeons la nécessité. Votre utilisation du site et vos commandes seront soumises aux Conditions générales de ventes en vigueur au moment de votre utilisation du site ou de vos commandes.

Les CGV sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

 

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

En conséquence, aucun contenu ne peut être utilisé sans l'accord écrit du détenteur des droits concernés. Aucun contenu ne peut être ni reproduit, modifiés, exploités, représentés sans autorisation expresse du détenteur des droits. 

La responsabilité civile et pénale de l'internaute sera engagée s'il porte atteinte à la propriété intellectuelle de Jeune Bourgeois par conséquent toutes les reproductions, imitations, modifications, communications, fabrications, ventes, commercialisations quelles qu'elles soient, pour son profit ou celui de tiers.
De la même manière, toutes les reproductions, imitations, modifications, communications, fabrications, ventes, commercialisations du Site en lui-même et son contenu et tout ce qui le constitue ainsi que tous les produits sont interdits sous peine de poursuite.

Tous les contenus sans la moindre exception existant sur le Site ainsi que le Site en lui-même, ce qui comprend tous les logos, noms de domaines, textes, documents, graphismes, images, vidéos, photographies, musiques, par conséquent tout ce qui représente la marque et de plus qui est présent sur le Site, sans limite de temps sont protégés par la législation relative au droit des marques en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle français et au droit des auteurs sont de ce fait la propriété exclusive de Jeune Bourgeois.
Le client s'engage donc à respecter toutes les conditions énoncées.

 

4- GARANTIES

Les produits que vous avez commandés sur le site Jeune Bourgeois sont soumis aux garanties suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi si le produit est non-conforme c'est-à-dire qu'il ne correspond à la description mentionnée sur le site, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour contacter notre service client via le formulaire de contact mis à disposition.

Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non-conformes dans un délai de trente jours, vous pourrez alors demander un remboursement intégral ou conserver le produit et bénéficier d'une restitution d'une partie du prix selon l'étude au cas par cas ou dans un troisième temps bénéficier d'une réduction exceptionnelle sur une prochaine commande encore selon l'étude au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) premiers mois qui suivent la délivrance du bien.

 La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) régit les cas de présence d’un vice caché dans le produit, qui le rendrait impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus, c'est pour cela que vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour contacter notre service client via le formulaire de contact mis à disposition. 

 

Il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. Si après étude du cas, un retour du produit vicié est nécessaire, nous prenons en charge son coût de renvoi.

 

5- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Jeune Bourgeois ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Jeune Bourgeois à l’une de ses obligations ou qui résulterait d'un cas de force majeure, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

En cas de non-respect de votre part à ces Conditions générales de ventes, nous vous enverrons une mise en demeure afin d'y remédier le plus rapidement possible. Si cette mise en demeure reste sans réponse après un délai de quinze jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au site Jeune Bourgeois, supprimer votre compte, et/ou refuser vos commandes futures et par conséquent engager des poursuites à votre égard.

 

Jeune Bourgeois vous remercie. 

 

 

Le site www.jeunebourgeois.com est publié par la société JEUNE BOURGEOIS, société physique, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes sous le n°852960764, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le  FR 91 852960764 et dont le siège social est situé à LA COLLE-SUR-LOUP, France.

 

Tel : + 33 6 76 30 01 54
Email : services@jeunebourgeois.com